Notre gouvernance
Notre établissement, l’Agence France Locale, n’est pas un établissement financier comme les autres.
Une seule raison d’être :
« Incarner une finance responsable pour renforcer le pouvoir d’agir du monde local afin de répondre aux besoins présents et futurs des habitants. »
Créé par et pour les collectivités, il agit pour le monde local, pour renforcer notre liberté, notre capacité à développer des projets et notre responsabilité d’acteurs publics.
La décentralisation,
la défendre c’est bien,
la mettre en œuvre c’est mieux !
Un modèle de gouvernance unique :
La gouvernance du Groupe AFL s’appuie sur une structure à deux niveaux, assurant une séparation des pouvoirs entre l’établissement de crédit spécialisé, l’Agence France Locale (AFL) et sa maison-mère, la Société Territoriale (AFL-ST).
Les principaux objectifs d’une structure à deux niveaux :
– Définir la stratégie et la mettre en œuvre, la revoir régulièrement et surveiller cette mise en œuvre ;
– Prévenir les risques de conflits d’intérêt avec des collectivités qui sont à la fois actionnaires et emprunteuses ;
– Conduire la responsabilité de l’ensemble des parties-prenantes par des mécanismes de contrôle ;
– Assurer une étanchéité entre les décisions stratégiques prises par la Société Territoriale et la gestion opérationnelle opérée au niveau de la filiale établissement de crédit.
La Société Territoriale
La Société territoriale (AFL-ST) est la compagnie financière holding.
Son actionnariat :
100% détenue par les communes, départements, régions, établissements publics de coopération intercommunale (avec ou sans fiscalité propre), établissements publics territoriaux et établissements publics locaux.
Ses missions :
– La représentation des actionnaires ;
– Le pilotage du mécanisme de garantie ;
– La nomination des membres du Conseil de surveillance de l’établissement de crédit spécialisé ;
– La fixation des grandes orientations stratégiques et le cadre d’appétit au risque ;
– La promotion du modèle, conjointement avec l’AFL, auprès des collectivités locales en vue de l’augmentation du nombre de membres actionnaires.
La composition du Conseil d’administration de l’AFL-ST
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Marie Ducamin
Présidente du Conseil d'administration, vice-présidente du Conseil de surveillance
Sacha Briand
Vice-Président du Conseil d'administration, président du Conseil de surveillance
La Direction générale de la Société territoriale
Les statuts de l'AFL-ST
L’AFL
L’Agence France Locale (AFL) est l’établissement de crédit spécialisé.
Son actionnariat :
Détenue à plus de 99,9 % par la Société Territoriale.
Ses missions :
– L’octroi de crédits exclusivement aux collectivités membres actionnaires ;
– La levée de fonds sur les marchés de capitaux ;
– La gestion opérationnelle quotidienne des activités financières.
La Composition du Conseil de surveillance de l’AFL
En savoir plus
Sacha Briand
Président du Conseil de surveillance et vice-président du Conseil d'administration
Marie Ducamin
Vice-présidente du Conseil de surveillance et présidente du Conseil d'administration
Le Directoire
Le règlement intérieur du Directoire
Zoom sur la gouvernance en matière de RSE
Parce que la responsabilité est au cœur de l’ADN de notre banque, les enjeux RSE irriguent l’ensemble des processus de décision. En conséquence, toutes les instances participent à la gouvernance des sujets de responsabilité dans le cadre de leurs attributions.
Focus sur le Séminaire stratégique des deux Conseils
Rassemblant les membres représentants des collectivités locales actionnaires du Conseil d’administration de l’AFL-ST et les membres experts de la banque et de la finance du Conseil de surveillance de l’AFL, le Séminaire stratégique des deux Conseils est un moment majeur de la vie du Groupe.
Être actionnaire, ça veut dire quoi ?
PARTICIPER
Participer à l’Assemblée générale des actionnaires : décider des grandes orientations, voter les modification des statuts, approuver les comptes.
REPRÉSENTER
Elire nos représentants au sein du Conseil d’administration qui est à 100% composé d’élus locaux. Chaque collectivité, même la plus petite, dispose d’au moins une voix dans la procédure électorale.
CONTRIBUER
Contribuer à un modèle de gouvernance permettant d’être informés en toute transparence et être traités en toute équité dans un modèle construit sur la solidarité.
BÉNÉFICIER
Bénéficier des résultats positifs de la banque : l’AFL appartenant aux collectivités, chaque euro gagné a vocation à être investi au bénéfice de l’activité ou redistribué aux actionnaires.
ÊTRE ACCOMPAGNÉES
Disposer d’une expertise dédiée de la part des équipes de l’AFL en matière de santé financière (baromètre), de financement de la transition énergétique, de finance durable…
